Êtes-vous prêts à faire valoir vos droits comme consommateur ?

Mis à jour : avr. 2

Pour ce faire, il faut les connaître, n’est-ce pas ?


Saviez-vous que si le prix affiché à la caisse est supérieur

au prix indiqué en magasin, le caissier doit :

• Vous remettre l’article gratuitement, s’il coûte 10 $ ou moins ;

• Vous vendre l’article au prix indiqué, réduit de 10 $, s’il coûte plus de 10 $.


Même si le commerçant s'engage à mettre en place tous les mécanismes nécessaires pour atteindre et maintenir l'exactitude des prix des biens offerts en vente dans son établissement, encore faut-il que le consommateur soit averti.


La politique d’exactitude des prix offre aux consommateurs une indemnisation correspondant aux normes minimales en cas d'erreur défavorable pour le consommateur.


Vous seriez surpris du nombre d’erreurs faites par le commerçant !

Articles sans code-barres :


Ce dédommagement ne s'applique pas aux articles qui n’ont pas de code-barres :


- Aux vêtements ;

- Aux articles sans code-barres, comme des fruits ou des légumes en vrac.




Dédommagement non applicable :


L’application de la politique ne peut pas vous amener à vendre un produit moins cher que le prix déterminé par une loi, un règlement ou un décret. Ainsi, vous ne serez pas dédommagé pour :


- Lait de vache ;

- Produits du tabac ;

- Bière, vin et spiritueux vendus en épicerie ou dans un dépanneur ;

- Certains médicaments.


Produit déplacé :


« La Politique d’exactitude des prix ne s’applique pas quand un produit est placé près d’une étiquette-tablette dont la description porte sur un autre produit. »


Voici un exemple pour comprendre ce principe :

« Vous achetez du café. Le sac est posé à proximité d’une étiquette-tablette qui affiche 5 $. À la caisse, le prix de 8 $ est enregistré.

Le commerçant vous dit que la description de l’étiquette ne correspond pas au produit. Il a été déplacé et il vaut bien 8 $. Dans ce cas, le commerçant n’a pas à vous dédommager. Il a le droit d’exiger 8 $. »

La Politique d'exactitude des prix :


L’Office de la protection du consommateur mentionne que le commerçant qui s’exempte de la règle d’étiquetage individuel des produits doit indiquer les prix sur les tablettes et utiliser un lecteur optique. Il a l'obligation d’appliquer la Politique d’exactitude des prix.



Pourquoi sommes-nous si mal à l’aise de faire valoir nos droits ?


La protection du consommateur est là pour nous !


Voici un aide-mémoire à imprimer qui explique ce qu’est la Politique d'exactitude des prix et qui présente des conseils pour la faire appliquer.


Je vous invite donc à consulter leur site pour en apprendre davantage sur différents sujets :


Questions fréquentes en lien avec la COVID-19 Échange et remboursement d’un bien défectueux Recours


Les règles d'étiquetage et d'indication des prix Les 13 catégories de biens exemptés Double étiquetage


Surveiller les erreurs de prix sur les articles en solde Prix mal indiqué ou absent

Vous voilà maintenant, fin connaisseur de la protection du consommateur !


Prêtez-vous au jeu-questionnaire du site.










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